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FFE : l’élection du président en 18 questions

L’élection pour un nouveau président fédéral a lieu les 30 et 31 mars au siège de la fédération à la Commanderie des Templiers à Élancourt (Yvelines).

  • Comment ça marche ?
  • Qui vote ?
  • Les clubs, ces grands ignorés, ces grands convoités
  • Doit-on renvoyer de l’école la licence B ?
  • La liste perdante aura des miettes
  • Peut-on tricher à cette élection ?

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Quand voter ?
- Sur place le 30 et 31 mars à la Commanderie des Templiers à Élancourt (Yvelines). Ce n’est pas pratique pour y aller en transport en commun, c’est cher, long, loin pour un président de club lambda.
Mais avec un bon GPS, on s’y retrouve (coordonnées 48° 45' 53" Nord ‐ 1° 57' 55" Est comme délicieusement indiqué sur la convocation aux clubs.
- En donnant son pouvoir sous enveloppe cachetée à un président de club.

- Du 18 au 24 mars en postant à l’huissier son vote sous enveloppe, une grande première !

Qui vote et combien pèse un vote ?
Seulement les clubs ayant au moins 5 licenciés ‘A’. D’après la liste électorale en ligne sur le site fédéral, ils sont 835  et représentent au total 2135 voix (comptes arrêtés au 31 août 2012).

Note: Ces chiffres seront sûrement inférieurs le jour du vote entre les clubs qui ont disparu et ceux qui ont fusionné.


Les clubs ne sont pas égaux entre eux. La licence A (joueurs de tournois ou matches par équipe) est le marqueur puisque sont exclus du vote les petits clubs ayant 4 compétiteurs et moins. Elles pesaient et pèsent encore plus lourd par rapport aux licences B selon le décompte suivant :

Licence A (43 % de l’effectif fédéral)
5 à 14 : 1 voix.

15 à 34 : 2 voix
35 à 59 : 3 voix.
60 et plus : 1 voix supplémentaire par tranche de 30 licences A.

Sûrement dans un moment d’égarement, les clubs ont voté la possibilité d'un adjuvant au vote en faisant compter les licences B (en pratique les scolaires et simples joueurs de club) avec une limite supérieure de 4 voix maximum par club.

Cela n’a l’air de rien mais chamboule un peu la carte électorale dans toutes les ligues. Autre fait étonnant : les licences B en termes de vote pèsent peu alors qu’elles représentent 57 % de l’effectif fédéral. Vous avez dit bizarre, mon cousin ?

Licence B (57 % de l’effectif fédéral)
31 à 100 : 1 voix

101 à : 2 voix
301 à 600 : 3 voix
Plus de 600 : 4 voix.

28 sièges à pourvoir au comité directeur
« Conformément aux Statuts, les sièges seront pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat(e)s dans l'ordre de présentation.
14 sièges seront attribués aux 14 premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.
Les quatorze autres seront attribués à la représentation proportionnelle suivant la
règle du plus fort reste, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.
En cas d’égalité, le ou les dernier(s) siège(s) seront attribués à la moyenne d’âge la plus faible. »

Extrait du point point XIV du règlement officiel des élections à télécharger ici (PDF).

- En clair, la liste gagnante a 14 voix pour sûr, toutes dans l’ordre de la liste présentée. La liste perdante a les miettes. La répartition des quatorze autres voix se calcule selon la méthode du plus fort reste. Pas le plus fort en poids ni en Elo, mais le plus fort reste de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

- Si la liste perdante fait au moins 10 %, et c’est une certitude, alors Diego et Léo ou Léo et Diego se retrouveront au comité directeur et au moins 4 colistiers iront au CD.

Comment calculer le quotient électoral. Exemples
Attention, tout ce qui suit est du calcul maison. La FFE n’a pas détaillé dans son règlement la méthode exacte qui sera employée.

Le quotient électoral (QE) correspond au nombre de voix nécessaires pour obtenir 1 siège. Il est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés valides (voix) par le nombre de sièges à pourvoir (14) puisque les 14 premiers sont déjà occupés par la liste gagnante.

Listes bloquées : un système verrouillant avec une proportionnelle en chocolat (c'est Pâques).
Voter pour des listes bloquées avec une toute petite dose de proportionnelle, je me demande encore comment les clubs ont pu avaler un tel changement dans le système de vote sans en mesurer les conséquences !

Ce système adapté à des votes multipartis dans la vraie politique est à mon sens inadapté dans une telle association de bénévoles où, traditionnellement deux listes, deux projets, s’affrontent... puis bossent ensemble dans une espèce de cohabitation pragmatique après les élections. 

Inconvénient du vote bloqué
Il peut favoriser un comportement de type dictatorial pour le nouveau président : la liste gagnante dispose de 14 sièges assurés – ce qui limite aussi la dose de proportionnelle et donc la représentativité de la liste perdante comme nous allons le voir.

De plus, la proportionnelle intégrale est adaptée quand il y a au moins trois listes. Ici, elle est limitée à la moitié des sièges. Donc purement symbolique et même limitative.

Le panachage sans panache ?
Dans les élections précédentes, deux listes se constituaient. Les clubs électeurs « panachaient » en votant pour des hommes : ils barraient des noms dans les deux listes de sorte que des hommes et des femmes « populaires » de listes concurrentes intégraient le CD. Tout pouvait se jouer sur les personnes les moins populaires qu’il fallait « retourner » parfois avant ou après le vote une fois la personne élue au CD.

Simulations de vote : la liste gagnante laisse des miettes
Exemple 1 :
1223 suffrages exprimés (au passage 57 % de participation). A noter que le vrai chiffre ne sera connu qu’après le dépouillement du dernier bulletin de vote, le 31 mars.

On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir afin d’obtenir le QE (quotient d’élection).
QE = 1223/14 = 87,35. En d’autres termes, un siège supplémentaire égale 87,35 voix.

Première hypothèse : 1223 suffrages exprimés, 52%-48% , (QE= 87,35)
La liste gagnante rassemble 660 voix contre 563.
QE = 1223/14 = 87,35
Liste gagnante : Voix/ QE = 660/87,35 = 7,54
La liste gagnante obtient 7 sièges supplémentaires (partie entière de la division). Le 21e de la liste gagnante est donc le dernier élu au comité directeur.

Liste perdante : Voix/QE = 563/87,54 = 6,43
La liste perdante obtient 6 sièges (partie entière de la division).

7 + 6 sièges ont été pourvus sur les 14. Reste 1 siège à pourvoir. Il est attribué à la liste gagnante car elle a le plus fort reste dans la division.

Conclusion : avec ce nombre de votants et ce pourcentage serré, les 14 sièges restants du CD à attribuer se répartissent à 8-6 pour la liste gagnante. La différence ? Les 15-22e de la liste gagnante rentrent au CD tandis que les 1er-6e de la liste perdante pourront y apporter leur contradiction et/ou leur contribution.
Au total, la liste gagnante compte 14+8 = 22 sur les 28 personnes élues au comité directeur soit… 2/3 des sièges alors que sur le terrain, elle a été sollicitée par 52 % des voix.

Quel que soit le nombre de suffrages exprimés une petite différence en voix entre les deux listes verra un score 7-7 ou ou 8-6 pour les 14 sièges à se répartir et une majorité 2/3-1/3 au comité directeur.
Plus le pourcentage sera éloigné de cette petite différence, moins la liste perdante sera représentée et donc audible.


Deuxième hypothèse : 1452 suffrages exprimés, 60%-40% , (QE= 103,71)
La liste gagnante rassemble 871 voix contre 581. Une raclée.

QE = 1452/14 = 103,71.
Liste gagnante : Voix/QE = 871/103,71 = 8,39 sièges.
Liste perdante : Voix/QE = 581/103,71 = 5,60 sièges.

8 membres supplémentaires de la liste gagnante (15e-22e de liste) intègrent le CD.
5 membres de la liste perdante (1er-5e de liste) intègrent le CD.
8 + 5 = 13. Il reste un 14e membre à intégrer par le système du plus fort reste de la division. Et c’est un membre de la liste perdante (6e de liste).

22 membres de liste gagnante représentent donc 78 % des sièges du CD (plus des 3/4) alors que sur le terrain, cette majorité claire représente 60 % du choix des voix des clubs.

Conclusion : gagnants ou perdants, les 6 premiers d'une liste sont sûrs d’être élus au comité directeur de la FFE. La liste perdante n'aura jamais plus de 7 représentants.

Que la victoire en voix soit très nette ou très juste, les 14 voix assurées en cas de victoire assurent une domination sans partage au comité directeur, ce qui est une absurdité dans une telle fédération.

Finalement, la proportionnelle est là pour amuser la galerie. Gagner l’élection à tout prix devient un enjeu comme avec les vrais partis politiques. Le vainqueur empoche 14 places au comité directeur (sur 28) avec un bonus minimum de 7 places.

La disproportion entre la représentation des voix des clubs et celles au comité directeur pose question. Par nature, le système des listes bloquées est pervers au sens où il exclut des voix dissonantes ou des propositions constructives de « l’opposition ». Il écarte éventuellement les petits partis à la faible représentation. Aucun « Parti du Roi » ou « Syndicat des pions » ne s’est présenté pour défendre les clubs.

Ce n’est pas ainsi que devrait fonctionner dans les faits une fédération fragile économiquement, constituée majoritairement de bénévoles qui affrontent sur le terrain de multiples difficultés pratiques et où le lent mais persistant désengagement des finances publics a déjà débuté.

L’heure est peut-être à la mutualisation des forces dans cette Gaule si rebelle. Un président est là pour rassembler comme  l’avait fait au tout début de son premier mandat le président J.-C. Moingt avec ses ex-opposants.

Mais son attitude vis-à-vis de la ligue d’Île‑de‑France fut ensuite le contre-exemple parfait : une catastrophe diplomatique avec un glaçon d’irrespect. Pour la ligue, ceci avait un air de déjà vu toutefois : les années Lambert. Mais il le faisait en maniant magnifiquement la langue française. C’était déjà ça.

Le scrutin crétin
La façon dont le président payé des bénévoles est aujourd’hui élu ne laisse pas, par nature, place au rassemblement. Son comité directeur est à sa botte. Le système du vote nous le dit et redit. Il favorise un système clanique d’obligés. Aux paresseux, on distribue des titres pour les flatter et le pouvoir reste concentré entre les mains de quelques-uns.

Au plus haut niveau, que ce soit avec des entraîneurs ou les plus forts joueurs ou joueuses de France, les choix fédéraux avaient déjà commencé dans cette veine.

Peut-on tricher à cette élection ?
A priori non. Elle se déroule à bulletins secrets (seule la liste d’émargement permettra de savoir qui a voté ou pas). A moins de mettre de l’huile sur un bulletin sortant, de magouiller de concert les listes d’émargement pendant qu’un gars est allé déjeuner, cette fois, je ne vois pas.

Les grands classiques dans le passé :
des clubs naïfs envoyaient un pouvoir en blanc à la FFE. La liste fédérale aux commandes de la FFE l’encaissait à son compte. Ou alors rassembler des procurations en blanc et trahir le vote du mandant et beaucoup d’autres choses encore liées à la trahison ; mais le b-a-ba de la triche était la procuration.


Cette fois, la FFE a commandé pour l’occasion du (vrai) matériel de vote pour les présidents ou leurs représentants qui seront sur place. Et par Internet. Nous vivons une époque moderne.

La FFE reste rétive à recevoir des procurations au siège fédéral, même remplies en bonne et due forme : « En toute hypothèse, compte tenu de la particularité d’une assemblée générale élective et afin de garantir une parfaite égalité entre les différentes listes, il est vivement recommandé d’adresser directement sa procuration au mandataire choisi. » lit-on dans le règlement des opérations électorales.

L’élection peut-elle être annulée ?
Oui. Et dans ce cas, youpi ! L’équipe élue resterait en place le temps des recours qui dureraient jusqu
à la Saint Glin-Glin… Au lendemain d’un 31 mars, ce serait un beau poisson d’avril, non ?
Exemple : si une seule signature manque à la liste d’émargement alors que le président de club ou son représentant a voté, les élections sont annulées.

Sur Echecs64, dans des commentaires de notes, des spécialistes de la zoophilie du postérieur des mouches affirment quun motif d'annulation est déjà inscrit dans le règlement « en trois lignes ». On verra si ces amoureux du règlement auront la même attitude en cas d’élection de l’une ou de l’autre liste.

En pratique, une nouvelle élection serait impopulaire et coûteuse. Et la FFE passerait vraiment pour une fédé qui ne veut pas quitter l’école primaire.

Qui remporte l’élection ?

La liste rassemblant le plus grand nombre de voix exprimées valides. Le taux de participation peut s’avérer décisif : les clubs à moins de 4 voix représentent les 2/3 du corps électoral.
Autant dire qu’il faut aller chercher ces voix avec les dents. Car en général le taux de participation chez les « petits clubs » est faible et le taux de participation général tourne autour de 50 %.


Qui sera président ?
Le premier de la liste ayant obtenu le plus de voix : Léo Salazar ou Diego Battesti. Euh... pardon, invalidation de la phrase précédente ! Enfin, on s’est compris.


Quand est proclamé le résultat ?
Sur place le 31 mars, au siège de la fédé, après compte et décompte de tous les bulletins et vérification des listes d’émargement.

Les deux seuls clubs à 13 voix : comparaison n’est pas raison
Strasbourg et Ajaccio sont les deux seuls clubs sur les 2135 qui « pèsent » 13 voix chacun. En pratique, ils s’annulent. Strasbourg s’est engagé auprès de la liste Salazar et si Ajaccio venait à voter contre Battesti, ce serait la révolution sur l’Île de Beauté !

Pour autant, ils atteignent 13 voix par des chemins différents. Strasbourg essentiellement grâce aux licenciés A et Ajaccio grâce à l’additif des licenciés B dont elle détient… le record national !


Le C.E. Strasbourg a historiquement ignoré la licence B. Les subventions institutionnelles alsaciennes considèrent que le licencié B n’est pas un adhérent. Pas bête… Le C.E.S en compte 7 contre 353 licences A.

A l’inverse, le club d’Ajaccio détient le record national de licences B (1467 contre 232 licences A). Il intervient dans plus de 60 écoles d’Ajaccio et de la région et les enfants touchés par les échecs dans ces établissements sont licenciés B… au club !

Suivent des compétitions scolaires et un dynamisme sur le terrain. Problème : les 150 mètres carrés environ du local ne pourraient pas contenir tous ces GM (gentils membres) licenciés B. En cas d’une simultanée du jeune champion prometteur ajaccien Albert Tomasi (1738 Elo FIDE, 9 ans), il faudra faire tout cela en plein air.


Résultat : Strasbourg a 13 voix essentiellement avec ses licences A. Ajaccio en obtient 9 avec ses licenciés A et un rabe supplémentaire de 4 voix grâce aux licenciés B. Si Ajaccio n’avait « que » 601 licenciés B, il aurait eu ses 4 voix en sus également.

Licences A/licences B : le coût
Au niveau de la dîme reversée à la fédération, la différence est énorme avec une licence A.
En Corse, un club verse à la fédération 1,5 € pour une licence B, la plupart des autres ligues payant 3 €, la plus grosse part étant reversée à la ligue du club en question.
Tarif des affiliations par catégorie sur le site fédéral.

Le champ de mines des licences B
Ce « poids » des licences B (57% des effectifs de la fédération) pose problème ; il y a l’aspect légal des scolaires licenciés B à leur insu, c’est‑à‑dire sans l’autorisation des parents. Comme l’explique Jean-­Paul Touzé dans sa lettre ouverte, « ceux [beaucoup de clubs] qui agissent ainsi risquent de s’en mordre les doigts y compris pénalement ». Sérieux ? Ben oui…

Car conséquemment, cette gonflette des chiffres est aussi faite pour demander des subventions qu’un club n’obtiendrait JAMAIS avec ses vrais joueurs. Autrement dit, une grande partie du budget du club est pris en charge par la et/ou les collectivités locales et la mairie et le serait beaucoup, beaucoup moins, si la gonflette des licences B n’était pas là.

Les situations varient d’une région à l’autre et avec le consentement tacite ou pas des élus locaux. Certains élus se moquent d’avoir une licence B : ils veulent pouvoir financer des personnes allant donner des cours dans un maximum d’écoles de leur ville.
Dans ce cas, on revient à un problème de base : le dynamise est en bas, chez le club. La licence B n’est qu’un instrument éventuel, totalement inutile dans le cadre scolaire en l’espèce.

La licence B renvoyée de l’école ?
C’est à souhaiter. Toute fédération sportive aurait au mieux un sourire embarrassé par compassion au pire un franc éclat de rire si elle voyait comment les clubs et la FFE jouent avec les licences B en milieu scolaire. Et dire que la FFE nous parle de valeurs et d’éthique dans le jeu d’échecs !


Licencier des élèves (souvent à leur insu !) avec une licence B dans un établissement public ou privé, c’est comme si un prof de foot de la FFF jouait avec les enfants pendant la récré ; la FFF aurait ainsi des milliers de licenciés en plus sans qu’ils ne pénètrent sur un vrai terrain de football ! Et bingo la subvention ?

La différence ? Plus de licences B, c’est plus de subventions pour un club à partir de vrais-faux joueurs. Une licence B ne coûte rien à un club (de 1,5 à 3 € dont une grande partie est reversée à sa ligue). Sur le terrain, la licence B est souvent offerte et donc payée… par la subvention. On nage vraiment dans la bonne gouvernance !

Un licencié B est un joueur occasionnel. Ni plus ni moins. Il ne doit pas être comptabilisé comme un « vrai » joueur.
Un scolaire reste un scolaire et pourrait être comptabilisé dans une licence ‘S’ à créer. S comme scolaire, sympathique et symbolique. A 3 € maximum, on pourrait même l'augmenter !

La fonte annoncée des soutiens publics
Les chiffres sont têtus : des clubs disparaissent, la désaffection des jeunes s’annonce en compétition (voir document fédéral statistiques licences pour l’AG du 30 et 31 mars) et les prochaines années, il est à craindre que les fonds publics baissent dans les activités de loisir à la fois grâce à une meilleure gestion des fonds publics, mais aussi à cause de la crise économique : dans les vrais sports comme pour les clubs d’échecs, il faudra alors trouver des ressources ailleurs. Ni la FFE ni les clubs n’y sont préparés. Bonne chance !

La campagne : on n’a jamais autant débattu sans se parler
Cette campagne a soulevé de nombreux ébats ou noms d'oiseau sans que Léo Battesti ou Diego Salazar ne s’affrontent dans un débat. L’époque est passée. L’Internet est là et aucun dialogue n’aurait été possible de toute façon.

Peu de présidents se sont déplacés dans les meetings des listes, mais les sites des listes ont bien joué leur rôle.
Europe Échecs s’est invité dans la campagne en servant de relais par un copier/coller des communiqués de chacune des listes.

La liste Battesti a fait des annonces et n’a pratiquement pas parlé de la dernière mandature où Léo était pourtant aux commandes. La liste Salazar a déroulé tout un tas de nouvelles propositions, sûrement pour ratisser large. Dès son entrée en campagne, elle a mis les clubs au centre des débats.

Les clubs ? Ces grands ignorés, ces grands convoités.

Depuis des années, la FFE, notamment via sa revue, ne nous a guère parlé de l’activité des clubs par des reportages, des interviews ou autres. La plupart des clubs vivent la FFE comme une institution « là-haut » depuis très longtemps.

 
Au fur et à mesure de la campagne, le thème des clubs s’est imposé. Ce sont eux qui voteront le 31 mars. La question que se pose le joueur de base : quest-ce que cela va changer à ma vie de pousseur de bois ? Rendez-vous dans quatre ans voire moins.

Prochain article : comment gagner l’élection (avec tableaux à l'appui).

Commentaires

  • Bonjour,
    Ma fille est licenciée B dans un club corse sans mon accord !
    Où porter plainte ?
    Que demander ?
    Quoi espérer ?

  • Déjà en 2005 les clubs pouvaient voter par correspondance en envoyant le courrier chez un huissier... Pense parfois a appuyer sur la touche f5 !

  • @ Jacques - Louis :

    « La Licence délivrée par la Fédération et prévue à l’article L 131‐6 du Code du Sport, marque l’adhésion volontaire de son titulaire… » VO-LON-TAI-RE !

    Il est de droit d’une part que « le mineur n’a pas la capacité juridique à contracter » et d’autre part que « nul ne peut être contraint, et sans son consentement, à être membre d’une association ».

    « L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que l'association est régie quant à sa validité par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, principes selon lesquels les mineurs sont incapables de contracter (Loi 1901 art. 1 ; C. civ, art. 1108 et 1124).


    Selon l'article 1108 du Code civil, Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : 1- Le consentement de la partie qui s'oblige ; 2- Sa capacité de contracter ; 3- Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; 4- Une cause licite dans l'obligation.

    Selon l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

    En principe le mineur non émancipé devra donc soit attendre l'âge de la majorité.
    Même si l’accès au mineur est autorisé aux instances dirigeantes des associations, cet accès ne peut être acté qu’avec l’autorisation de la personne ad hoc (représentant légal, titulaire de l’autorité parentale ou tuteur). Selon l’article 389 du Code civil, l'administrateur légal (père et/ou mère) ou le tuteur selon le cas, représente le mineur dans tous les actes de la vie civile.

    Par transposition ces principes s’appliquent à tout acte ou décision prise par un mineur au sein d’une association (et notamment un mineur de moins de seize ans s’agissant de sa capacité et de sa volonté à adhérer).

  • Monsieur PERRUSSET,

    Vous avez tout à fait raison.
    Cela fait des années que sur des forums, on s'interroge sur les licences B...

    Mais, vous n'allez pas assez loin dans votre raisonnement :

    En effet, compte tenu de l'article 1108 du Code civil, Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : 1- Le consentement de la partie qui s'oblige ; 2- Sa capacité de contracter ; 3- Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; 4- Une cause licite dans l'obligation.

    ...et compte tenu de l'article 1124 du Code civil, selon lequel les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. ...

    ...On pourrait en déduire que les voix obtenues grâce aux licences B pourraient être invalidées et déclarées nulles.

    Il conviendra dans ce cas, de cliquer sur la touche F5 pour rectifier les totaux...

  • Monsieur BOUTON,

    Merci pour votre article complet sur les élections.
    Le troisième commentaire fait froid dans le dos...

    Je ne pensais pas qu'il pouvait y avoir de telles menaces lors d'une simple élection fédérale.

    Si c'est effectivement le cas, c'est extrêmement grave !

  • Si vous avez compris à quoi faisait allusion le lien traitant des grands méchants loups, levez le doigt. Je n'ai, en ce qui me concerne, strictement rien compris à ce ramassis d'idioties.
    Sinon, c'est vraiment génial Perrusset qui se parle à lui même. Ca me fera toujours marrer!

  • L'article IX du règlement concernant les élections, indique tout d'abord que l'on ne peut voter par correspondance qu'entre le 18 et le 24 Mars !
    Puis, dans ce même article, on apprend ceci : "Dès lors, aucun vote reçu postérieurement au délai imparti ne sera comptabilisé dans les suffrages."

    Qu'est-ce que cela signifie ?
    A priori, que si on envoie le vote par courrier, le Samedi 23 Mars et que le vote arrive chez l'huissier le Lundi 25 Mars, le vote ne serait pas comptabilisé !!! ("aucun vote reçu postérieurement au délai imparti ne sera comptabilisé dans les suffrages").

    Par conséquent, l'article IX se contredit puisqu'il mentionne un délai pour voter tout en indiquant le contraire à la ligne suivante.

    Concrètement, pour voter par correspondance, les votes doivent a priori être envoyés pour permettre une réception avant le 24 Mars chez l'huissier.
    Donc, date limite pour voter par correspondance : sans doute le Jeudi 21 Mars, ou éventuellement le 22 Mars en espérant que le courrier arrivera le lendemain.


    www.echecs.asso.fr/Actus/6333/R%C3%A8glement_officiel_des_Op%C3%A9rations_Electorales_2013.pdf

    "IX- Modalités de vote par correspondance
    Afin d’éviter toute irrégularité et de pouvoir se consacrer au dépouillement physique des suffrages obtenus par chaque liste candidate au jour des élections, les votes par correspondance seront admis dans la période définie au calendrier électoral, soit entre le 18 et le 24 mars 2013 à minuit. Dès lors, aucun vote reçu postérieurement au délai imparti ne sera comptabilisé dans les suffrages.
    Tout Président de club qui optera pour cette formule devra envoyer l’enveloppe fournie par la Fédération, portant l’adresse d’un huissier. Cette enveloppe contiendra une autre enveloppe anonyme indiquant le nombre de voix du club. Dans cette enveloppe anonyme sera glissé le bulletin de vote indiquant le même nombre de voix.
    Les votes par procuration effectués par correspondance ne seront pas admis."

  • @ bozo : Je ne sais pas si on se connait, mais je n'ai pas l'habitude de me parler à moi-même.

    Du reste le modérateur et propriétaire de ce site pourra confirmer sans peine que mes posts sont les miens, et les autres ceux des autres... qui ne sont pas moi.

    A part ca si "on " estime que mes interventions, simplifiées pour ne pas alourdir la démonstration, sont uniquement mon raisonnement, alors... TOUT FAUx car ce sont des (re)copies d'ouvrages spécialisés. Il semble que certains n'ont toujours pas compris.

    Pour ce qui est d'une ou plusieurs irrégularités susceptibles d'entrainer l'annulation de l'élection (ou de toute délibération d'un organe de l'association) , le TGI est seul compétent, dans un délai de 5 ans, sur le fondement de l'art. 1304 du Code Civil, qui me parle en effet tous les jours. Avocat obligatoire.

    Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus je les renvoie à l'excellent article publié il y a quelques années par M° A. Becquart et V. Delsol, avocats en droit des associations sont le titre est intéressant : "l'annulation des délibérations, arme ultime des minoritaires ?"

    Allez quelques pistes :

    Par principe toute délibération prise dans des conditions irrégulières est annulable, peu importe l’incidence de l’irrégularité sur son adoption (Cass. 1ère civ. 27/06/2000)

    Le fonctionnement des organes collégiaux de direction de l’association doit être conforme aux prescriptions statutaires. Toute décision prise en violation d'une clause statutaire régissant la procédure, les convocations, la tenue des réunions, ainsi que les délibérations et le vote, pourra être annulée. Faut-il encore que ce dernier puisse rapporter la preuve du caractère irrégulier de la décision prise. (TGI Créteil 1984).


    La prochaine fois je me parlerai à moi même en décortiquant les variantes et sous variante de l'Espagnole ! Mais je crains d'être peu crédible, sauf si je recopie un bouquin d'un fort GMI sur la question, mais je ne tromperai personne.

    Bien à vous tous

  • ELECTIONS et Règle de représentation des féminines aux instances dirigeantes : DANGER !!

    Les dispositions mises en place relatives à la représentation des femmes aux instances dirigeantes des fédérations sportives, et reprises par la FFE, permettent de mettre en cause la constitutionnalité de cette mesure car :

    1-d’une part le support de celle-ci n’est qu’un simple décret et non une Loi, et
    2-d’autre part son contenu ne permet ni l’élection des femmes à parité totale (au minimum), ni en conséquence l’égal accès des hommes et des femmes.

    Ce point est repris, plus développé, dans les propositions du CNOSF sur la gouvernance des fédérations sportives, qui demande même la modification du Code du Sport ! L’argument est donc assez pertinent, pour ne pas dire plus.

    Pensez vous que le CNOSF me dicte de me parler à moi-même ?

    Sur ce point j'aimerai bien être réfuté, mais ca s'annonce compliqué.

    Bien à vous

    Didier Perrusset

  • Finalement, quand on lit les circonlocutions ineptes du juriste amateur de service plus haut dans les commentaires, on se dit que les méthodes corses ont du bon. C'est plus expéditif au moins.

  • http://www.echecs.asso.fr/Ag/ComiteDirecteur/2012-CD26-310312.pdf

    La prise de licences sans accord parental est autorisée par le ministère des sports. La licence permet de couvrir les élèves pendant cette pratique sportive. Avant de porter plainte contre quelqu'un, remercier le responsable de se soucier de la santé de votre enfant.

  • XXX, l'homme qui se "prostituait" depuis des semaines pour savoir "qui vote qui"... Soyons sérieux, ici ce qui est TRES critiquable, c'est qu'outre l'aspect assurance de la licence B, celle-ci, prise sans l'accord parental, augmente le capital voix d'un club!!!!!!!

    C'est juste anormal, anti-démocratique au possible... Le stress de perdre votre mini-pouvoir vous fait si peur que vous en perdez le sens des réalités?

  • @JB
    Tout enseignant vous confirmera que tous les élèves, sur l'ensemble du territoire, sans exception, sont déjà assurés obligatoirement dans leur école.

    Pour chaque élève, une assurance individuelle accident est exigée, en plus de la responsabilité civile (les deux sont obligatoires). Ils sont ainsi couverts pour toutes les sorties, les manifestations sportives (y compris pour les échecs) pendant et hors temps scolaires.

    Ces assurances individuelles sont complétées par une assurance, contenue dans les licences USEP et une assurance collective souscrite par l'école, au cas où...
    Les élèves sont donc triplement assurés.
    Donc rien ne justifierait des licences prises à l'insu des parents d'élèves, sans leur accord écrit, en l'absence d' un certificat médical obligatoire
    (Code du sport ).

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