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Feller en manque de Pau ?

Feller jouera-t-il à Pau ? Sûrement pas selon la FFE, mais il faudra bientôt passer une maîtrise de droit pour y répondre. Ou alors les deux parties devront retourner devant le juge – comme elles peuvent le faire – pour qu’il précise ce qu’il voulait dire (« requête interprétative » dans le jargon).

mazéCar à partir d’un même jugement rendu le 9 août par le juge des référés de Versailles, la fédération d’une part et Hauchard et Feller d’autre part ont une lecture différente. Dans une lettre adressée à la FFE, Feller annonce d’ailleurs sa venue à Pau, ce qui va assurer un cirque médiatique et permettra au remplaçant Mazé de passer par toutes les couleurs du spectre chromatique et de rentabiliser sa préparation « canapé-JO » comme il le confesse sur son compte twitter.

Pour l’instant, il est toujours prévu dans la liste des 16 joueurs du National.
Feuilleton en détail, cliquer ligne suivante.

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Photo (© Saverne) : Mazé, victorieux au marathon de Saverne.

Pour la FFE, tout est clair. Feller ne jouera pas le National et elle publie un communiqué sur son site. Hauchard et Feller demandaient en effet au juge des référés de déclarer illégales « les sanctions prises par la FFE et la FIDE ». Saisie par la FFE, la Commission d’éthique de la FIDE a récemment sanctionné Hauchard, Feller et Marzolo 'le repento' de « tout tournoi FIDE ».

FIDE au panier ?
La FFE, fédération membre, est obligée d’appliquer la sanction aux cas qu’elle avait elle-même soumis. Le juge des référés de Versailles reprend une bonne défense de la FFE comme quoi la FIDE « n’est pas en cause. En conséquence, la demande (…) est irrecevable étant observé qu’il n’est pas allégué que la décision de la FIDE a été frappée d’un recours ». En clair, Hauchard et Feller n’ont pas encore contesté la décision FIDE devant une juridiction. Leur demande concernant la FIDE est donc rejetée.

FFE : TVA bien ?
Quant à l’action sur la FFE, le juge renvoie Hauchard et Feller dans leurs buts et à l’arrêt de la Cour d’Appel du 29 juin 2011… qui leur est favorable. Cet arrêt, sans s’attacher au fond, s’était limité à la première des nombreuses irrégularités de la défense fédérale et avait suspendu les sanctions de la commission d’appel de la FFE.

Le juge des référés « s’y réfère » et écrit : « Il s’ensuit qu’en toute logique, au vu de la décision ci-dessus [l’arrêt du 29 juin 2011], ils peuvent se présenter aux prochaines compétitions sportives organisées par la FFE sans autorisation pour ce faire. »

Le juge a finalement condamné Hauchard et Feller à verser in solidum 2000 euros à la FFE et 700 euros au titre du Code de procédure civile (dédommagements avocats).

Conclusion/interprétation du juge : Les demandes de Hauchard et Feller n’avaient pas lieu d'être. FIDE pas citée et FFE, arrêt déjà rendu.

Question : Le National est-il une compétition sportive organisée par la FFE ? Oui. Donc Feller pourrait jouer. Mais il a été sanctionné par la FIDE pour manquement à l’éthique (triche) et exclu pour 2 ans et 9 mois de « tout tournoi FIDE en tant que joueur ou membre d’une délégation nationale ». A noter que le paragraphe 3.2 du Code de l’éthique de la FIDE parle de « tournoi FIDE ou de toute forme spécifique de tournoi » sans définir si un tournoi FIDE est un tournoi homologué FIDE ou organisé par la FIDE. Implicitement, on a tendance à penser que c’est un tournoi homologué.

Question : Le National est-il une compétition FIDE ? Ben non… mais c’est une compétition homologuée par la FIDE comme mes tournois de patzer du week-end. Si les avocats des deux parties veulent « refaire le match » ou plutôt une lecture plus spécifique du jugement avant la ronde 1 de Pau, il faut retourner devant le juge et lui demander des précisions.
On saura alors peut-être quelle instance a le dernier mot entre la Cour d’Appel de Versailles (qui suspendait une sanction fédérale en appel) et la Commission d’éthique de la FIDE qui a statué à la suite d’une saisine d’une fédération membre - sachant que le juge des référés n’a même pas considéré ce qu’avait fait ou pas la FIDE. Match juridique intéressant. Bon, ça suffit, j’ai envie de jouer aux échecs, je fais mon anti-Mazé et abandonne provisoirement les J.O. Retour sur ICC.

Commentaires

  • C'est pourtant clair : ils ne peuvent pas jouer les tournoi homologués FIDE (c'est le jugement de la FIDE). Et le juge de Versaille a dit : je ne change pas la décision de la FIDE. Il a ajouté que SF et AH peuvent jouer les compétitions FFE... mais pas homologuées FIDE (puisque la décision de la FIDE n'est pas remise en cause).
    Le National est homologué FIDE, donc SF et AH ne peuvent pas participer.
    Il y a des avocats et des "journalistes qui aiment faire durer...

  • Le sujet étant bien lancé chez Christophe, je copie ici un large extrait publié chez le voisin, FE par votre serviteur, qui fait un peu avancer le débat en posant quelques questions.
    Concernant le championnat de France, tournoi organisé par la FFE mais qui a ceci de particulier que les participants sont connus à l'avance, ce qui peut influer sur l'homologation FIDE) Si SF est déclaré participant, la FIDE serait elle en droit de retirer son homologation ? Si elle ne le fait pas avant le tournoi, les parties entre joueurs "en régle" compteraient pour le elo FIDE, seules les parties de SF ne compteraient pas. Personne ne serait pénalisé. Bien sur, il est plus prudent de demander à SF de ne pas participer, mais alors se pose la question (1) du jugement de la CA Versailles qui lui permet de participer aux compétitions "organisées par la FFE" et (2) comme il est dûment qualifié pour le national, se pose la question de la conservation de cette qualification pour les années à venir.

    Concernant les opens organisés sur le sol français, la situation est à mes yeux plus simple, mais sera aussi source de discussions: l'organisateur qui sollicite une homologation FIDE via la FFE doit décrire les caractéristiques techniques de son tournoi, fournir le nom de son arbitre, mais n'a pas encore connaissance de ses joueurs inscrits, et si SF s'inscrit après ladite homologation, l'organisateur n'a pas le droit de le refuser (sauf s'il prévoit explicitement le cas dans son réglement intérieur du tournoi) Dans ce cas, clairement, les parties de SF ne compteront pas pour le elo FIDE, mais toutes les autres parties n'ont pas de raison de ne pas compter.

    Un point d'interprétation de droit dans la décision FIDE me démange : les sanctions pour AH et SF prennent effet au 1/8/2012, mais la sanction de CM (car il est clairement désigné comme coupable aussi, ne perdons pas ceci de vue) prend effet à un autre moment, à notre date de sanction sportive FFE reprise par le CNOSF, ce qui fait que on obtient un étrange paradoxe: au 1/8/2012 CM est en train de purger la fin (avec sursis) de sa sanction au moment ou les autres la commence. La FIDE montre là son peu de compétence juridique (version naive) ou plutot sa puissance en matière d'arrangements entre amis, quels que soient les amis en question. (Elle nous a plutot habitué, hélas, à cette constatation)

    Au plaisir de vous lire sur ces points "nouveaux"
    On en arrive à une situation relativement alambiquée voire hypocrite, et on ne peut que souhaiter un jugement sur le fond, incluant l'appréciation de la valeur du témoignage de CM (à l'américaine, en échange d'une mansuétude étrange) Pour savoir s'il est recevable, attendons l'avis de la justice.

  • Bonjour Deauville. Ta proposition de faire participer SF ou AH à des "FIDE rated tournament" va contre la décision de la FIDE. Et le juge de Versailles a dit clairement qu'il ne remettait pas en cause cette interdiction.
    Le droit international prévaut. Certes, ils peuvent participer à des tournoi FFE mais pas à des tournois FFE comptant pour le classement FIDE (FIDE rated).
    Il peuvent donc jouer des blitz, des rapides non homologués FIDE, ou encore des 1h ko. Mais pas des tournois FIDE, et le Championnat de France est bien un "FIDE rated tournament".

  • il suffit de lire le jugement "Dans ces conditions il échet de débouter les requérants".
    Ils sont déboutés, et condamnés au dépend. Leur demande est rejetée. C'est fini. Qu'est-ce que vous ne comprenez pas là dedans ? Ils ont demandé à pouvoir jouer, et le tribunal les a débouté. Niet pas jouer.

    Quant à l'argument selon lequel ils peuvent participer aux compétitions FFE... d'abord c'est aussi une compétition FIDE, et aussi, et peut-être surtout, la décision de la FIDE est postérieure à cette autorisation. La décision de la FIDE s'joute et prévaut.

  • Il y en a un peu marre de toutes ces arguties juridiques...
    Qu'on soit encore à juger en référé, c'est-à-dire en urgence pour une affaire qui dure depuis un an c'est là le problème .
    Pourquoi faut-il autant de temps pour juger une affaire de ce type sur le fond alors qu'il y a tant de dossiers bien plus importants ??

    Le comble étant qu'on ne comprend pas tous la même chose dans la décision qui vient d'être rendue et qu'il faudrait à nouveau aller en référé pour "interpréter" le jugement !!

  • "La FIDE prévaut sur un tribunal français": c'est une nouveauté théorique: MERCI Maître Adam Smith, vous allez être demandé dans toutes les facs de droit pour (ré)apprendre le métier à tous ces juristes incompétents.

  • Pas "sur un tribunal français" (vous êtes à cours d'arguments pour détourner mes propos ?). La FIDE prévaut sur la décision de la FFE.
    Et le fait que la décision de la FIDE soit intervenue APRES la décision du tribunal ? Vous n'en dites rien. Je croyais que vous étiez docteur en médecine, j'apprends que vous êtes docteur en droit. Au fait, le Président de la Commission de Discipline ne va-t-il pas être démis de ses fonctions après ses sorties de son devoir de réserve ?

  • @Adam Smith
    Vu votre pseudo vous devriez apprécier la "main invisible" aux échecs.
    @Deauville
    Es-tu l'auteur de l'opuscule format 21 29,7 Orange sur la défense Basman?

  • Ah Ah, bonne chance. Avant d'essayer, merci de relire les textes.

    Dans mon intervention, je pose des questions, je n'affirme rien.
    Je suis tutoyé le 11, et la réponse de ce jour-là me convient tout à fait, elle est conforme à ce que je pense, sauf que vous ne répondez pas à ma question "pratique": QUID si SF s'inscrit à un open? ni à aucun des points soulevés par mon texte du 10. En particulier sur le point de départ de la sanction FIDE... Étrange...

    Je suis vouvoyé le 12, et le style change. Y aurait-il plusieurs Adam?
    Oui, la décision de la FIDE est postérieure, mais elle n'annule pas la décision antérieure qui permet à SF de jouer en France, et même si vous affirmez le contraire, l'articulation des 2 décisions n'est pas claire du tout. Quant à la décision FFE dont vous parlez, elle a été écartée pour CM (quasi gracié par le CNOSF et/ou la FFE) et pour SF et AH (par décision de tribunal) OK, tout ça pour le moment, car on attend un jugement sur le fond.

    L'opinion sur la FIDE semble à géométrie variable à la FFE: elle est parfaite quand elle produit une sanction pour SF et AH, elle est scandaleuse quand son président va en Libye hier ou en Syrie maintenant, et pour les olympiades au même moment. On a cru un moment au boycott des olympiades. Finalement, on ira en Turquie, n'est-ce pas ? Je pose la question, peut-être avez-vous la réponse?

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