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Triche: Marzolo a signé un accord avec la FFE

Le maître international Cyril Marzolo condamné en appel de manquement à l’éthique dans l’affaire de la tricherie de l’olympiade 2010 de Khanty-Mansiïsk a signé un accord avec la FFE sous l’arbitrage du Comité national olympique du sport français.

Cette information a été publiée dans le rapport du Comité d’éthique de la FIDE que l’on m’avait gentiment envoyé quelques jours après sa publication. Mais ensuite, le document a dormi dans l’ordi, en tête des choses à faire... jamais faites. Et puis, je l’ai pratiquement oublié.

C’est alors qu’une bonne âme connue de tout le monde échiquéen hexagonal m’a envoyé ces deux mêmes pages le 24 novembre, s’étonnant à juste titre que les professionnels de la profession n’en parlassent. Réparons l’oubli fâcheux!

Entre mon incurie et celle de sites échiquéens prestigieux, ma paresse et l’alarme momentanément en panne de mon ordi de la 'TO DO LIST', voici, cher internaute, le résumé de ce document FIDE tout à fait instructif sur la bataille fédérale TSF-AH (Tout sauf Feller et Arnaud Hauchard).

Et Marzolo? Il n’est pas allé devant la Cour dAppel de Versailles suite à la sanction de 5 ans de la commission d’appel fédérale. Donc pour l’instant, il purge comme les Shadocks pompaient. Mais attention, dans Marzol, y’a pas gogol: CM a signé à la mi-août un accord avec la FFE avec le CNOSF comme arbitre.

Suite du énième épisode de la tricherie, avec toutes les prochaines actions engagées par le Comité d’Éthique de la fédération internationale, cliquer ligne suivante.

19 mars 2011
Les trois joueurs sont sanctionnés par la commission fédérale de discipline. Ils sont absents des débats et font tous trois appel.

19 mai 2011
La commission d’appel condamne Feller et Marzolo à cinq ans de suspension et Hauchard à trois ans.

24 mai 2011
Les joueurs sont allés devant le CNOSF, lequel leur conseille d’accepter les sanctions infligées par les organes (fédéraux).

7 juin 2011
La FFE saisit le président de la FIDE, son directeur exécutif et son secrétariat en l’informant de la procédure disciplinaire fédérale engagée à l’égard de Feller, Hauchard et Marzolo pour la tricherie à l’olympiade de Khanty-Mansiïsk. La FFE attend et demande « des sanctions au niveau mondial ».

17 juin 2011
Le directeur exécutif de la FIDE saisit la Commission d’Éthique (CE) l’informant que la FIDE souhaite que « la demande de la FFE soit examinée ainsi que toutes autres questions pertinentes relatives à des faits commis pendant l’olympiade de Khanty-Mansiïsk en 2010 ».

29 juin 2011
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles permet à Feller et Hauchard de rejouer. Leur sanction est suspendue à cause d’une procédure ‘entâchée d’irrégularités manifestes’. Marzolo ne s’est pas joint à la procédure. Il purge donc sa peine de cinq ans sans jouer.

1er juillet 2011
Comme expliqué sur ce blog, la FIDE écrit aux trois joueurs. Lesquels ont dix jours pour répliquer en fournissant des pièces et en avançant leurs arguments.

16 août 2011
Cyril Marzolo signe un compromis [‘optional arbitration’ ] avec la Fédération sous l’arbitrage du CNOSF, médiateur dans son rôle. La CE, dans le jugement 2/11 à propos de l’affaire de la tricherie (non encore publié sur la page FIDE réservée à cet effet) rappelle que ce document lui a été transmis par la FFE.

A propos de ce document, la FFE écrit (en anglais, traduction bibi) à la CE en ces termes: « Ce document transmis au CE reste strictement confidentiel car il ‘overrules’ [trois traductions possibles en français: rejette, passe outre ou annule.
N’ayant pas la VF, à vous, chers lecteurs, de piocher la bonne réponse!]
les sanctions disciplinaires prononcées le 19 mai 2011 par la Commission d’appel de la FFE.
La FFE demande à la CE de la FIDE de reconsidérer ses accusations antérieures contre C. Marzolo en prenant en compte une nouvelle sentence prononcée par la plus haute autorité française sportive
[CNOSF]. Veuillez noter que ce document est strictement confidentiel jusqu’au début de l’enquête pénale. »

Commentaire de la CE de la FIDE: « Étant donné l’évidente pertinence de ce document, la FFE semble indirectement demander une suspension des procédures jusqu’au début des 'enquêtes pénales judiciaires françaises'. »

Cette demande fédérale de « suspension indirecte » telle qu’interprétée par la CE sera rejetée pour des raisons de droit dans les attendus du document du 1er octobre 2011 comme la plupart des demandes des trois joueurs.

1er octobre 2011
La commission d’éthique de la FIDE se réunit. Quelques jours plus tard, elle publie un document de deux pages que j’ai reçu dans la foulée. D’autres affaires concernant d’autres fédérations sont également présentées au Comité exécutif de la FIDE.

 Voici les principales décisions:

  • Toutes les demandes préliminaires et objections sont rejetées.

  • Hauchard et Marzolo pourront communiquer leurs pièces et conclusions en français.

  • La commission technique de la FIDE et ses membres doivent établir une expertise sur la valeur objective des analyses du Dr Regan et de L. Fressinet, et en général sur cette typologie d’analyses. Elle autorise le recrutement d’autres experts si nécessaire.

  • Demande au Secrétariat de la FIDE de contacter l’arbitre en chef de l’olympiade de 2010 afin qu’il produise la liste des arbitres dans les matches où Sébastien Feller était membre de l’équipe de France.

  • Demande au Secrétariat de la FIDE d’informer MM. Feller, Marzolo et Hauchard qu’une audience en leur présence sera planifiée. Cette audience pourrait se faire par télé-web ou vidéoconférence.

  • Autorise toutes les parties à fournir tout nouveau document, notamment concernant les procédures civiles et pénales jusqu’à la date d’audience. Après l’audience, une date sera fixée pour le rendu des mémoires et conclusions.

Qu’y a-t-il dans le dossier côté daccusation?
- Des SMS confondants selon la FFE, rattroupés (comme on dit à Besançon) par une vice-présidente qui ment à des représentants de la (vraie) loi: un huissier et un policier venus la réveiller à le 29 mars 2011 à 7h30 à son domicile à propos de documents concernant son ex-employé... Cyril Marzolo;
- des déclarations contradictoires de l’ex-président Jicé que ce soit devant les commissions fédérales ou dans divers médias;
- les témoignages de Vachier-Lagrave (MSN avec Hauchard);
- une analyse comparative de Fressinet des coups de l’ordinateur avec les coups joués par Feller;

Et puis? Zéro aveu officiel. Enfin un gros pétard qui risque de faire beaucoup de bruit mais aussi ‘pschitt’! A savoir la lettre-accord mystère signée par Marzolo.

Et en défense?
Feller et Hauchard se défendent ensemble désormais. Leur stratégie est d’attendre le jugement au fond. Parallèlement, d’autres procédures ont été engagées par la défense de Feller à l’encontre de la fédération et de certains de ses responsables.

Concernant Marzolo, l’existence d’une lettre-accord laisse supposer ce que la FFE a toujours voulu: une peine minorée contre des aveux. Et dans ce dossier, on a l’impression qu’il est pris entre deux feux ou qu’il ne sait pas se défendre étant donné qu’il n’a pas encore saisi le TGI de Versailles qui a permis à ses deux co-accusés de suspendre la sanction de la commission d’appel fédérale.

En d’autres termes, on y verra plus clair d’ici au minimum 12 à 18 mois.

Reste à savoir si la CE de la FIDE peut attendre ce terme, les éventuels appels des tribunaux en France ou au contraire, forcer l’audience prévue avec les trois joueurs. Et donc produire ou pas l’accord signé par Marzolo.

Commentaires

  • Merci M. BOUTON de vous remettre au travail ! la ffe devait donc leur proposer 1 année d'interdiction de jeu en échange d'aveux et l'affaire s'arrêtait là. La ffe a fait de la politique spectacle ! elle va s'en mordre le doigts ! et nous licenciés on va perdre tout notre pognon ! la ffe va devenir si endettée que XXX aura du mal à trafiquer les comptes !

  • Quelqu'un a des infos concernant cette nouvelle histoire où apparaissent d'autres noms connus: http://echecs.asso.fr/Actus/5716/convoc11-12.pdf

  • pour rappel à ceux qui souhaitent en savoir plus :

    source ici : http://echecs64.20minutes-blogs.fr/archive/2011/09/01/thibault-meynard-c-est-lui-le-patron.html#comments

    A la FFE de la Commission d'Accès Aux Documents Administratifs (CADA ): et sur la demande officielle de la FFE elle même !!

    Référence : 20091447 (conseil) ; Séance du : 30 avril 2009 Partie : III ; Rapporteur : EV

    Demande de : président de la commission fédérale de discipline de la Fédération française d'échecs ;

    Objet : - caractère communicable des décisions disciplinaires et les éventuelles délibérations rendues en application des missions de service public qui incombent à une fédération sportive reconnue et agréée par le ministère.

    Sens de l’avis : INCOMPETENCE ; Motivation : RENSEIGNEMENT

    Avis : La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable des décisions disciplinaires et les éventuelles délibérations rendues en application des missions de service public qui incombent à la Fédération française des échecs, fédération sportive reconnue et agréée par le ministère de la jeunesse et des sports.

    La commission comprend que la demande porte sur le caractère communicable des décisions prononcées par la Fédération française des échecs dans le cadre de ses pouvoirs disciplinaires.

    La commission rappelle qu'en vertu de l'article L. 131-8 du code du sport, " un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type ".

    Il résulte de ces dispositions, d'une part, que la fédération française des échecs, agréée par arrêté du 19 janvier 2000, est un organisme privé investi d'une mission de service public et, d'autre part, que l'exercice du pouvoir disciplinaire constitue l'un des éléments de cette mission.

    Par conséquent, la commission estime que les délibérations de la Fédération française des échecs ainsi que les décisions prises en matière disciplinaire par celle-ci constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978.

    Elles sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de cette loi la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation d'éventuelles mentions intéressant la vie privée de tierces personnes physiques identifiables, par lesquelles serait porté une appréciation ou un jugement de valeur sur un tel tiers ou faisant apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice, en application du II de l'article 6 de la même loi (plaintes, dénonciations, mises en cause personnelles.).

    La commission précise cependant que, dans le cas où le bulletin de la fédération où les décisions disciplinaires d'appel doivent être publiées en vertu de l'article 17 du règlement disciplinaire serait aisément accessible à toute personne (notamment sur le site internet de la FFE), de telles décisions devraient être regardées comme faisant l'objet d'une diffusion publique, faisant obstacle à l'exercice du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978.

    Au cas d'espèce, la commission considère enfin que la demande qui vous a été adressée revêt un caractère trop général pour qu'elle puisse être satisfaite. Il appartient au demandeur de préciser la ou les délibérations dont il souhaite communication, ainsi que les décisions disciplinaires qui l'intéressent.


    MORALITE tous ceux, licenciés ou pas, français ou non, personnes physiques ou morales, qui veulent en savoir plus sur les décisions et délibérations des fédérations sportives peuvent d'adresser aux dites fédérations qui DOIVENT transmettre leurs documents administratifs.

    Il faut attentre un mois avant de saisir la CADA d'une demande d'AVIS pour refus de communication en cas de silence gardé par les fédérations sportives (ou toute autre administration).

  • @JulienC:
    Sauf erreur, cela concerne probablement une partie commentée par C.BAUER dans le numéro d'Avril d'EE du tournoi de Cannes entre les deux adversaires ukrainiens.

  • @ Isabelle : il semble justement que la FFE a proposé un accord, et que seul CM a eu l'intelligence d'accepter.
    Avec les aveux de CM, SF et AH semblent en très mauvaise posture !

  • @ Ali Ba : AH & SF sont tranquilles pour le moment, au moins tant que le TGI n'aura pas statué sur la validité légale des sanctions prises par les incapables des commissions disciplinaires fédérales.
    Puis il y aura l'appel et pourquoi pas un pourvoi en cassation.

    Or tant que les sanctions ne seront pas définitvement annulées par la justice, la ffe se retrouve pieds et poings liés par sa propre méconnaissance des textes et des pratiques disciplinaires qu'elle a elle même mis en place!

    Je rigole, mais je rigole jaune parce que que je suis intimement convaincue voire totalement persuadée qu'en effet ils ont triché ! Et je rigole vert car toutes ces procédures vont couter encore de l'argent aux licenciés, sans parler d'autres dont on parle ici et là !

    Une fois les vrais recours judiciaires terminés, la ffe retrouvera le droit de recommencer une procédure disciplinaire car heureusement les saisines des tribunaux sont suspensives... donc il n'y aura pas de prescription possible.

    Pendant ce temps les tricheurs écument les tournois et les compétitions, raflent des prix et des points ELO et le pauvre CM est le dindo de la farce.

    C'est mon opinion.

    Karinne

  • Bien dit Karinne, c'est bien trop argumenté et subtil pour être admis par la communauté dont l'immense majorité cause d'un sujet sans savoir de quoi on parle ni avoir vu les pièces des dossiers. Que dire de leurs notions de droit ?
    Ce qui est vrai c'est que le secteur disciplinaire de la fédération n'a jamais bien fonctionné et tout semble encore le prouver dans ces affaires.
    Les juges ne seront pas dupes ils verront bien que les textes ne sont pas respectés et c'est bien ce qui compte malheureusement pour la fédé, heureusement pour les tricheurs, pour un temps du moins.

    Je partage vos interrogations voire vos inquiétudes sur les coûts financiers de toutes ces procédures, mais ne vous leurrez pas, tout le monde se moque de savoir que les documents publics de la fédération sont disponibles pour tout un chacun et ce n’est pas en publiant des textes de loi recopiés ou des décisions de commissions rendues comme la CADA que vous arriverez à convaincre les kibbitzeurs de base, tout au plus quelques uns seront intéressés et en 2012 on aura oublié ces affaires sauf la trésorerie de la fédération. A bon entendeur...

  • J'ai une petite question : C'est "accord" c'est une "transaction", une "médiation", un "compromis" ?

    Il semble que la stratégie de M. Marzolo soit différente de celle de MM Feller et Hauchard qui, en effet, peuvent se prévaloir de la mesure de suspension ordonnée par le Juge des référés en attendant la décision du Tribunal. Pourquoi n'est il pas allé lui aussi devant les juges de Versailles, et notamment après la décision rendue, est une bonne question. Que sont les termes de cet accord...

    Je ne suis pas devin et je n'ai pas la science infuse mais je vois mal le TGI dire que la procédure a été régulière et valide les sanctions fédérales après le référé et ses termes quoi qu'en pensent les uns et les autres sur le caractère avéré ou non de "la triche organisée". C'est juste dommage pour l'image du sport et de sa pratique.

  • l'accord a été passé sous le contrôle du Comité National Olympique, d'après ce qui est écrit plus haut. La commission du CNOSF n'est surement pas composée d'amateurs.
    Il est clair qu'un tel accord est une catastrophe pour SF et AH.

  • @ Ali Ba: Bah Certes les conciliateurs du CNOSF (on dit les membres de la CONFERENCE des conciliateurs, pas de la commission, mais bon...) ne sont pas des amateurs ils ont quand même proposé aux 3 joueurs d'accepter les sanctions fédérales... sans voir les irrégularités que le Juge à bien vu lui et encore le TGI n'a eu besoin que d'une seule irrégularité pour suspendre les sanctions fédérales alors que la procédure comporte de nombreux vices de forme.

    Allez petit Quizz listez les toutes !

    Il est clair que cet accord n'est pas opposable à SF et AH qui s'en moquent royalement tant que dure la suspension de leur punition ordonnée par le TGI, et je parie qu'il y en aura pour quelques années avant que de nouveau la ffe puisse recommencer une procédure disciplinaire clean.

    @ Jean B. On verra bien, mais je prends le pari que plus on criera sur les toits que les documents de la fédération sont publics et plus il y aura des gens intérréssés par leur communication. Il n'y a même pas besoin d'être licencié vu que "toute personne" peut demander à recevoir de tels documents d'une administration ou d'un organe privé chargé de la mission de service public qui lui est confiée par l'état.

  • @ Karinne : l'accord n'est pas opposable à SF et AH, mais si CM reconnait les faits, c'est un témoignage accablant à charge contre SF et AH.

  • paule L. Oui en effet, sauf si une clause de confidentialité à été prévue. De plus si arrangement "financier" il y a, alors les éléments comptables de cet accord doivent être d'une manière ou d'une autre rendus publics, à tout le moins transmis à ceux et celles qui souhaiteraient les demander car la FFE jouit d'argent public.

    Une dernière fois mon avis est que je crois à la triche et à la nécéssité de sanctions disciplinaires fermes, mais je pense aussi que si des vices entachent la procédure alors les juges se prononceront en faveur de l'annulation des sanctions car un juge fait du droit et pas de la morale sinon nous ne sommes plus le pays des droits de l'homme.

    C'est la FFE qui s'est rendue responsable de cette situation pour deux raisons :

    la première : une communication sur cette affair plus que maladroite avant pendant et après l'affaire;
    la deuxième : une parfaite méconnaissance des textes et procédures disciplinaires menées par des membres de commissions à l'évidence incompétents.

    Sinon on en serait pas là.

    C'est mon opinion.

    Karinne

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