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Feller et Hauchard vont rejouer

Feller et Hauchard vont pouvoir rejouer. Les sanctions prononcées à leur encontre par la FFE dans l’affaire de la tricherie sont suspendues jusqu’à ce qu’un juge se prononce au fond. Motif: procédure « entachée d’irrégularités manifestes » selon l’arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour d’appel de Versailles.
Ce jugement suspend les sanctions disciplinaires rendues par la FFE à l’encontre de Feller et Hauchard et surtout infirme la décision du juge des référés qui avait débouté Feller, Hauchard et Marzolo de leur demande. En clair, Feller et Hauchard pourront continuer à jouer et leur licence n’est pas suspendue. Cyril Marzolo, le troisième larron que la FFE accusait de triche, n’avait pas fait appel (?) suite à la décision du juge des Référés. Il n’est donc pas concerné par cette décision et est donc toujours sanctionné.

Détails du jugement et explications, cliquer ici

Rappelons qu’un juge des Référés préserve les droits des demandeurs et prend le cas échéant des mesures provisoires en attendant un jugement sur le fond.

Dans un premier temps, le juge des Référés de Versailles avait renvoyé dans leurs cordes les trois joueurs et les avait déboutés de leurs demandes. Seuls Feller et Hauchard avaient fait appel en apportant des éléments de défense nouveaux. La juge a eu besoin d’en soulever deux pour casser les sanctions disciplinaires fédérales, à savoir celles de la Commission et de la Commission d’appel.

Feller et Hauchard plaidaient le « dommage imminent » dû aux mesures de suspension de licence, arguant notamment du fait qu’ils étaient privés de participer au Top 12 organisé à partir du 26 mai 2011. Le juge retient ce motif « au sens des disposition de l’article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile dès lors qu’elles seraient susceptibles [mesures de suspension de licence] de revêtir un caractère illicite car prises à la suite d’une procédure entachée d’irrégularités manifestes. »

Deuxième élément sur lequel la juge s’est appuyée: une 'chess gaffe' de la FFE! Dans son appel incident c’est le Bureau fédéral qui a fait appel afin de demander une aggravation des peines. Pas de chance, c’est écrit noir sur blanc (!) dans les statuts fédéraux, la CADE (Commission de l’Action Disciplinaire et de l'Éthique) aurait dû s’en charger. La juge n’a pas eu besoin d’aller plus loin et écrit: « Que cette méconnaissance des dispositions du Règlement disciplinaire de la FFE qui porte sur la saisine de la Commission d’appel et sur laquelle il appartiendra aux juges du fond de se prononcer... »

Enfin, la juge porte l’estocade par cette phrase lapidaire: « Que sans qu’il soit nécessaire d’examiner le bien-fondé des autres irrégularités invoquées par les appelants, il convient, en conséquence et par application des dispositions de l’article 809 alinéa 1 du code de procédure civile, d’ordonner la suspension des sanctions disciplinaires prononcées le 19 mai 2011 par la commission d’appel (...) »

La cour déboute également la FFE de sa demande fondée sur l’article 700 et la condamne aux dépens de première instance et d’appel.

Conséquence pratique: Arnaud Hauchard pourra donc redevenir entraîneur et joueur. Et Sébastien Feller va pouvoir, en vertu de son Elo stratosphérique, participer au championnat de France à Caen dans la deuxième quinzaine d’août. Il enchaînera trois jours plus tard avec la Coupe du monde qui se déroulera à Khanty-Mansïisk... lieu de la tricherie aujourd’hui juridiquement présumée.

Commentaires

  • C'est le commencement de la descente aux enfers pour la FFE.

    Ce jugement a des conséquences terribles.

    Le comité directeur doit démissionner.

    Les irrégularités étaient flagrantes et JC MOINGT doit être poursuivi.

  • marcel tu dis n'importe quoi

  • BRAVO LA FFE !!! Encore de l'argent public de gaspillé?!

    les posts d'ici et la parlant d'irrégularités pouvant être suceptibles de faire annuler la décision disciplinaire étaient donc bien vus !

    Je rigole franchement car tout est à peu près du même tonneau pour le reste, on se fiche des règlements et tant que tout le monde ferme les yeux ca va, dès qu'on consteste devant le CNOSF ou devant les Juges la FFE a tort quasiment chaque fois.

    Petit bémol : cette décision annulée n'interdit pas à la ffe de recourir à une autre action bien évidement.

    Reste à savoir si la procédure entière doit être recommencée ou si seulement l'appel doit être traité, si c'est la CADE qui le formule.

    Il convient donc aux dirigeants qui sont censés contrôler la vie fédérale d'en tirer les conclusions et de démissionner.

  • La preuve est apportée de l'incompétence flagrante désormais au grand jour de certains responsables fédéraux ! Une fois de plus certains démontrent leur désintérêt d'une rédaction claire nette et sans interprétation possible des règlements fédéraux qui pourtant sont LOI.

    "J'ai pris connaissance des résultats de l'action intentée et en tire les conséquences en me retirant de la vie politique fédérale" ... devrait être le modèle de lettre utilisé par tous les incompétents notoires qui dirigent cette fédération au vu du déroulement de cette pitoyable affaire et de la façon dont la ffe la menée.

    Et dire que la ffe est aussi sur le coup d'une autre procédure en cours au TGI de Versailles en annulation de décisions disciplinaires depuis plusieurs années et que cette affaire civile (et non pénale comme on a pu le dire) est bien cachée au public.

    Il est curieux que l'initiateur des poursuites pourtant bavard et ne mâchant pas ses mots d'ordinaire n'ai jamais rien publié sur son action...on a du lui souffler de faire le sous-marin et rester en plongée.

    Le résultat ne fait pourtant aucun doute. Il y aura encore des fonds publics dilapidés inutilement et une condamnation de la ffe. Les faits retenus et en cause sont accablants. L'image de la ffe va encore se dégrader un peu plus.

    Si j'étais celui ou celle qui a rédigé les règlements disciplinaires ou conseillé la ffe dans ces procédures je ne dormirais pas bien en ce moment. Les vacances espérons définitives vont faire du bien à certains qui se sentent visés !

    Le président de la CADE l'incomparable Serge D. doit aussi se regarder dans une glace, il n'a même pas vu ni les membres de sa commission que c'est la CADE qui doit faire appel d'une décision de premier ressort prononcée par la Commission de Discipline Fédérale ?!

    Esperons que ce fil ne soit pas lu que par quelques-uns seulement, il faut relayer l'url de ce blog au plus grand nombre de présidents de clubs de ligue et même de joueurs.


    TOUT CECI EST LAMENTABLE.

  • La vraie bataille va se jouer sur le fond . Disons que l'ordonnance en référé ne fait que suspendre les décisions , mais va peser lourd dans la balance pour le jugement sur le fond . Cela sent la fumée pour Moingt et la troïka de la FFE .
    N'oubliez pas que les audiences sont publiques .

  • Si Feller est champion de France, on aura l'air malin

  • Oui, vous avez sans doute tous raison, mais, au fond, l'amateur que je suis, pense que MVL n'a pas chargé AH et SF sans raisons ; ils ont bien discuté entre joueurs et ils lui ont bien avoué leurs fautes...
    Nous savons bien qu'il y a eu triche.
    Ceux qui disent le contraire n'attaquent pourtant pas MVL et ne le traitent pas de vil menteur...
    Ceux qui se gargarisent des erreurs de la ffe et de jcm en oublient le fond du dossier..., la triche.

  • Pour rebondir sur ce qui a été écrit précédemment par Karinne, sur la CADE.

    Pour avoir comparu devant elle il y a quelques années dans le cadre d'une affaire contre la ligue IDF, le procureur, euh l'instructeur fédéral, feu M. Papet n'avait pas pris soin de noter que certains documents utilisés dans la plainte étaient antidatés.

    C'est dire la compétence de tout ce monde.

    C'était il y a longtemps (2005 je crois) et ça m'a dissuadé définitivement de revenir dans ce monde-là.

  • Je rappelle simplement mon commentaire du 21 mars dernier :

    "Je pense que les avocats des joueurs sanctionnés ne manqueront pas d'aller devant de "vrais juges" et que cela risque d'aller très mal pour la FFE au vu du déroulement de cette commission ! (ça c'était d'ailleurs déjà vérifié devant le juge des référés)."

    Ecrit par : mimi | 21 mars 2011

  • @tovarich, il y a un truc qui me chifonne : comment pouvez vous avoir comparu devant la CADE, qui n'avant pour rôle que d'engager des poursuites pour la ffe avant de renvoyer ou non l'affaire devant la CDF (Commission de Discipline Fédérale)
    C'est un nouvel épisode des bévues disciplinaires de la FFE ?

    Pourtant feu Bernard Papet avait une solide réputation en Comité Directeur Fédéral (et dans sa Ligue qu'il a longtemps présidé) d'homme intègre et sérieux, avec une légère tendance à être même un poil "complaisant"' avec les petites erreurs et fautes légères. Et dieu sais ce qu'il a subit comme pressions avec les affaires de M. P conte Mlle B.

    Quand il "attaquait" et le plus souvent par écrit dans ses rapports et courriers c'est qu'il avait de solides billes dans le dossier ! En tant que cadre technique et arbitre il était également unanimement reconnu.
    Paix à son âme.

    @ mimi, la décision d'appel en référé ne fait que pointer une irrégularité substantielle de forme rien de plus, le bureau n'avait pas le droit de faire appel à la place de la CADE, ca ne résout rien du tout sur le fond de l'affaire.
    Pire : si les sanctions sont annulées, la ffe retrouve son entier pouvoir disciplinaire et pourra de nouveau engager des poursuites car comme déjà dit maintes fois ici dans des fils différents le juge civil n'est pas un juge d'appel des décisions disciplinaires des fédérations sportives, mais un juge d'annulation pure et simple.

    En conséquence toute délibération ou décision annulée est censée ne jamais avoir existé ! C'est un anéantissement rétroactif de la décision annulée.
    On pourra donc repartir de zéro contre les 3 zozos, ou les 2 car l'un d'entre eux n'a même pas saisi le juge en appel... !

    La filière disciplinaire ffe est composée majoritairement de MAZETTES qui ne connaissent pas grand-chose, c'est démontré de longue date, et c'est parfaitement su de beaucoup... mais pas grand-chose n'a bougé depuis des lustres parce que personne n'avait osé attaquer en justice.

    Depuis cette affaire ont rejoint les mazettes des commissions les membres du bureau fédéral.

    C'est clair et net, la preuve en est faite sans la moindre contestation possible.

    SUJET de PHILO DU BAC 2011 : "Peut on avoir raison contre les faits ?" Vous avez 4 heures.

  • Effectivement, cela risque de se passer très très mal pour tout ce beau monde la FFE;

    Les avocats des joueurs ont beaucoup de preuves sur les irrégularités de la FFE.

    Comment les membres du CD n'ont-ils rien vu sauf à être des béni oui oui de Moingt et des copains de Clichy?

    Je répète , Moingt va revenir sur le devant de la scène mais pas du bon côté.

    Il faut refaire une autre fédé des échecs;

    Autre information importante : MVL pourrait être lui aussi poursuivi pour avoir diffusé des conversations personnelles.

    En tout cas merci à Christophe Bouton qui nous permet de nous exprimer contrairement à Chemise Demuydt, le béni oui oui de la fédé.

  • La filière disciplinaire est irrégulière en elle même.

    Alors que la loi fait obligation à TOUS les membres des commissions d'avoir de la déontologie ET des connaissances juridiques, la plupart d'entre eux n'ont pas à part un ou deux à la rigueur. Quant on sait que l'essentiel du règlement disciplinaire est imposé par la loi et que malgré tout pour les quelques latitudes laissées à chaque fédération celle qui a rédigé ces textes pour la ffe, avec des erreurs sérieuses , est une... juriste; et membre du Bureau actuel de la ffe ??!! il y a de quoi franchement se poser des questions.

    Du reste la ffe était la seule fédération à pouvoir laisser un simple licencié engager des poursuites, fait "relevé" en Assemblée Générale (c'est dans le P.V. en toutes lettres), elle est la seule à ne pas laisser de pouvoir disciplinaire à son Président et à son Bureau qui donc en effet ne pouvait faire appel alors même que le bureau avait déposé la demande de sanction à la CADE.

    C'est bizarre mais ce sont les propres textes de la ffe. Le juge s'est engouffré dans cette erreur, mais cela n'innocente pas les tricheurs et l'affaire n'est pas plombée pour autant.

    Cette CADE dont les membres sont nuls, n'existe pas dans les autres fédérations ou c'est dans 95% des cas le Président lui même qui transmet les affaires disciplinaires avec le risque qu' il ne poursuive jamais ses amis risquant au passage d'être poursuivi pour partialité.

  • @Karinne

    J'ai bien fait partie d'une des affaires DP contre la ligue IDF comme membre du CD de la ligue à l'époque.

    M. Papet avait fait une instruction à charge et la consultation des pièces nous avait permis de démontrer cette grossière erreur que la commission avait ensuite relevée. Je m'étais d'ailleurs bien écharpé avec lui.

    Pour être honnête, je ne sais plus si c'est la CADE ou la commission de discipline (cette commission était loin d'être ma préoccupation première en plus à l'époque). Le compte-rendu n'a pas été publié sur le site fédéral mais je me souviens quand même que Jean-Claude Moingt était présent et qu'il avait agi pour que cette commission se déroule à Clichy et non dans le Poitou-Charentes comme il était prévu initialement.

    Désolé pour les incorrections mais la mémoire flanche.

    Pour information je vous donne précisément mon identité (j'utilise le même pseudo que sur FE).

    Franck Joubert, ancien président du CDJE 91 (2002-2006), ancien membre du CD de la Ligue IDF (2003-2005), ancien joueur de compétition retiré depuis 5 ans et qui n'a plus l'intention d'y revenir...

  • encore une blague de la FFE.

    "Le Bureau Fédéral est résolu à démontrer la validité de sa démarche sur le fond, auprès des juridictions françaises compétentes bien sûr, mais aussi auprès de la Commission d'Ethique de la FIDE, qui a été saisie du dossier ""

    Il y a une commission d'éhtique à la Fide ? demandons le à Kirsan Ilioumjinov ! ou à Kadhafi.

  • @ F JOUBERT: vous confirmez donc que le pdt ffe a fait ingérence dans le fonctionnemment de la filière disciplinaire, lui qui a clamé des années durant que cette filière discipilnaire ffe est indépendante.

    De quel droit l'exécutif fédéral a t il demandé au judiciaire fédéral de modifier une procédure engagée par la CADE ?? TOUT FAUX UNE FOIS ENCORE !

    C'est une nouvelle révélation des fautes grotesques de ces gens-là.

    Quand à M. Didier P., sachez que si aucune de ses actions disciplinaires postérieures à celle pour les malversations en Ile de France (prouvées et vérifiées) n'a aboutie, c'est un preuve flagrante de plus de la totale partialité des commissions disciplinaires de la fédération,

    Jugez vous même des personnes comme : S.R; CH. R; J. L; D.P; C.S; Y. D; C. A;...ont tous déposé des demandes de sanctions disciplinaires (une quinzaine au moins) légitimes dès 2004 pour les fautes démontrées contre la Pdte I. B et AUCUNE de ces actions n'a amené à la moindre sanction ni en IDF (et pour cause la commission de discipline de la Ligue n'existait pas, pourtant obligatoire !! elle n'a été créée que très tardivement en 2004, et abandonnée très vite ensuite par son pdt Michel D. le tout dans une opération savamment orchestrée par Mlle I, B); ni à la FFE toutes les affaires ayant été bâclées, ignorées, refusées, ou abandonnées (et volontairement sans doute) sous des prétextes salaces et fallacieux. Il ne fallait pas révoquer le sursis de la Pdte, (c'est même écrit noir sur blanc dans un courrier sur papier à en-tête de la ffe par un des membres de la CADE lui même !!)

    Quelle opinion peut on avoir d'un tel pouvoir disciplinaire fédéral de type stalinien ??

    La prescription pour ces affaires tombera le 19 juillet 2013... à bon entendeur...

  • Et voila ! L'amateurisme de la fede laisse pantois ! Moralité, c'est en faisant n'importe quoi qu'on devient n'importe qui !

  • Ref Karinne

    notez que les mêmes personnes qui ont protégé IB, sont celles qui protègent nos tricheurs présumés aujourd'hui.

    A bon entendeur.

  • le juge a simplement dit : on laisse faire, on verra plus tard. Je rigole

  • Si cette affaire va en justice, devant le Tribunal de Grande Instance, alors la production des fameux SMS sera déterminante pour savoir si oui ou non les coups ont été envoyés par un système codé de France en Russie et joués pour les parties. C'est à mon humble avis LA PIECE ESSENTIELLE du dossier et je ne suis pas certain que les joueurs aient envie que ces sms soient révélés à un juge !

    Si la procédure disciplinaire était malgré tout annulée, avec une saisine du juge qui est "interruptive de prescription", alors la ffe retrouvera son entier pouvoir disciplinaire et aura tout loisir de réintroduire une demande de sanction disciplinaire contre les 3 lascars, espérant qu'entretemps elle aura eu l'intelligence de supprimer la CADE qui fait tache dans cette affaire et qui ne devrait même pas exister, comme dans les autres fédérations sportives qui elles ne pratiquent pas des "sports" issue de pensées et de modèles politiques soviétiques agréées par une ministre.... communiste.

    C'est d'autant plus amusant que d'après les textes ffe la CADE nommée (sans appel à candidature, sans élection...donc très démocratique) par la ffe est sous le contrôle du Comité Directeur Fédéral !!

    Si j'étais Hergé je revisiterai Tintin au pays des Soviets, en modernisant l'intrigue avec ce foutu jeu des 64 cases et cette affaire de triche; un bon album aurai pu voir le jour à moins que ce ne soit Franquin et son Gaston Lagaffe qui ne s'y collent... M'enfin !?!

  • Ah ça fait sérieux; tout ça ! A comparer avec la façon de faire (et de communiquer) de la fédé allemande quant à "son" affaire de triche...On (le monde des échecs français) a vraiment l'air con.

  • Bonjour à tous,

    1- Pour ceux qui me prêtent ici ou ailleurs tel propos ou telle(s) action(s) je les laisse à leurs affirmations sans les confirmer ni les démentir. On verra bien ce que l'avenir dira.

    2- A la lecture du jugement d'appel en référé et du communiqué sur le site fédéral je livre une réflexion :

    S'agissant du jugement en Appel suspendant les sanctions prononcées, et malgré ce que croit (à tort) le Bureau ffe, c'est bien la CADE qui a le pouvoir d'engager les poursuites et de faire appel au sein de la ffe pour la simple et bonne raison qu'en rédigeant ses textes disciplinaires de la sorte et en créant cette CADE la ffe l'a tout simplement investie des pouvoirs de représenter la ffe dans les actions disciplinaires.

    En d'autres termes : en matière disciplinaire, c'est la CADE la ffe et pas le Bureau fédéral !! Visiblement ils n'ont toujours pas compris !

    Et dire que j'avais travaillé avec certains à l'époque de la rédaction des textes et que personne n'avait accordé le moindre crédit à mes remarques sur le fait que, de facto, le Pdt ffe et les instances dirigeantes (Bureau et Comité Directeur) se privaient de leur pouvoir disciplinaire.... Il a fallu un JUGEMENT CIVIL devenu définitif ayant autorité de la chose jugée, pour que je puisse au grand jour clamer de manière parfaitement imbue, prétentieuse, péremptoire et totalement immodeste que j'avais raison. Désolé.

    Mais je ne doute pas qu’il y en aura surement encore qui chercheront à tenter de démonter le contraire... Bon courage.


    Je confirme qu’une décision disciplinaire annulée par jugement ne prive pas la ffe de recommencer une autre procédure, la sanction étant censée n’avoir jamais existé du fait d’une procédure irrégulière, la ffe pourra réengager des poursuites disciplinaires si bon lui semble en faisant autrement (pour ne pas dire attention).

    On n’est pas sorti de cette affaire à mon avis...sans parler des autres...

    Bien cordialement

    Didier Perrusset

  • Bonjour,
    Chers Amis d'Echecs,

    Vous ne trouvez pas que l'heure est arrive?
    L'heure pour la création:

    COMITE de SOUTIEN aux inculpés par la F.F.E

    Bien à Vous,
    Krzysztof Pytel

  • Je pose une question simple :

    Le CD ne devrait-il pas démissionner?

    Je suis pour une nouvelle direction de la FFE;

    IL Y A UNE TELLE FRACTURE à PRESENT QUE CELA SERA DUR DE REPARTIR COMME AVANT.

  • Il y en a qui devraient arrêter le pinard...

    J'ai jamais protégé personne et je n'ai besoin de personne pour me protéger.

    Je me fous royalement de l'opinion des uns et des autres à mon sujet, puisque je suis retiré des affaires.

    JCM est intervenu parce que déplacer 15 personnes (alors que le plaignant a eu le courage de ne pas se déplacer au passage mais comme tout procédurier, c'est un gros dégonflé) à 400 km pour 2 heures avec les frais personnels que cela engageait pour chacun, était quelque peu déplacé. J'avais d'ailleurs écrit au président de la commission que je ne me déplacerai pas. Il a dû proposé d'accueillir la commission d'autant plus que les membres auraient eu à parcourir moins de distance qu'aller dans le Poitou-Charentes (M. Papet était bourguignon je crois). Quant à l'intervention, on peut juger comme on veut mais il n'a rien dit.

    Je n'ai pas été sanctionné et si je l'avais été et bien tant pis. Ca m'apprendra à être bénévole.

    Quant à Sibemol, il ferait bien d'arrêter avec ses propres délires. Moi, je ne défends pas les tricheurs mais je dénonce le comportement de la FFE, ce n'est pas pareil... Le dossier en béton ne l'est pas tant que ça et la précipitation de la fédération lui a coûté la suspension des joueurs incriminés.

    Tant qu'on ne m'aura pas démontré le déroulement de la triche, je ne croirai pas la version de la FFE. Mais la défense de Feller est d'un ridicule qui n'aide pas sa cause auprès de la communauté.

  • Est-ce qu'il y a une personne qui peut m'expliquer l'attitude de MVL ?!
    A t-il été payé pour dénoncer les 3 innocents ? ou est-ce par vengeance ? ou par jalousie de voir le élo de SF grimper et peut être le dépasser un jour ? peut être a t-il voulu se venger de AH qui lui aurait appris de mauvaises variantes ?

  • au pire il faudra recommencer la procédure (ce qui ne disculpera pas les deux tricheurs restant). Ils ont juste gagné un sursis.

  • En Blitz pour tovarich (et les autres) : BENEVOLE n'a jamais été synonyme de non-responsabilité!

    Un bénévole, outre la moralité et la déontologie nécéssaires - en théorie - dans le monde associatif est responsable civilement et pénalement dans les mêmes conditions que n'importe quel citoyen. Arrêtez de croire que tout est permis ou presque au nom du sacro-saint bénévolat.

    Une réponse ministérielle dite "Boisserie" (disponible sur le site de l'assemblée nationale) et diverses décisions de justice l'ont déjà confirmé à plusieurs reprises.

    Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée Nationale 12/07/1999 (JO 6/05/2002) M. Daniel Boisserie Député de la Haute-Vienne 2e circonscription :

    EXTRAIT : "Aucune disposition ne régit la responsabilité des bénévoles. Il convient donc de faire application du droit commun tant en matière de responsabilité civile que pénale, en s’appuyant également sur la jurisprudence. Les principes généraux régissant la responsabilité civile diffèrent suivant que le bénévole est victime ou responsable du dommage."

    Voir en ce sens code civil article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

    et article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

    C'est assez clair ainsi ? (...)

  • DROIT DE REPONSE

    Cher Monsieur Joubert (tovarich), je ne puis accepter être traité de dégonflé :

    Je ne me suis pas déplacé à l'audience disciplinaire évoquée pour la simple et bonne raison que JE N'AI PAS ETE CONVOQUE COMME PLAIGNANT, car Bernard PAPET et la CADE, comme la CDF de cette époque ne procédait pas à la convocation de l'auteur de la plainte DISCIPLINAIRE (en application des textes FFE). Pas de convocation, pas de déplacement. Normal ! Non ?!

    Il considérait, dans ces affaires au vu du RD et du RICADE ffe que c'est la CADE au nom de la ffe qui représentait le plaignant contre les défenseurs. L'instructeur devant instruire avec les arguments du plaignant et du défendeur.

    Un dirigeant fédéral impliqué s'est d'ailleurs fendu d'une lettre officielle à la ffe éminemment critique sur le déroulé de cette audience de la CDF, que je qualifie de parodie de justice disciplinaire. J'en ai évidemment une copie.

    J'ai du reste en ce sens quelques mails et courriers de sa part dissertant sur les textes fédéraux et ceux du décret du 7 janvier 2004 relatif au règlement disciplinaire type imposé aux fédérations sportives agréées.

    Croyez bien que si j'avais été convoqué, pu m'expliquer et produire un mémoire complet en demande à l'appui de mes demandes il en aurait été autrement. (En théorie du moins car de toute manière la relaxe aurait été prononcée ...comme dans la quinzaine d'autres affaires contre Mlle IB...blanchie chaque fois par la ffe).

    Dans l'affaire de la triche organisée c'est la même chose, c'est la CADE qui représente la ffe en demande et le bureau fédéral auteur de la plainte n'aurait pas du être été convoqué comme plaignant mais il était possible d'entendre ses membres comme témoins. Evidemment peu de personnes ont relevé ces faits à par le juge.

    Pourquoi n'ai-je pas été convoqué ni même entendu dans mon affaire alors que le bureau ffe était présent aux audiences dans l'affaire de la triche AH SF et CM... Est une question qui se posera un jour.

    Merci à tous de l'attention portée à ce message et de bien relire les textes fédéraux avant de publier des faussetés et notamment quand on ne connait que de très loin (voir pas du tout) certaines affaires d'une part et ce que doit être - en droit - l'exercice du pouvoir disciplinaire dans une fédération sportive d'autre part.

    Bien sincèrement

    Didier Perrusset

  • ref Tovaritch,

    je ne parlais pas de toi.
    Je parlais de ceux qui ont activement encouragés et soutenu financièrement les protagonistes à ne pas dévoiler la vérité.

    Pour être clair, si le club d'Evry avait dit dès la première commission de discipline à ses joueurs impliqués, bon maintenant vous déballez tout, nous on vous embauche durant votre suspension comme entraîneurs (et même joueur pour AH), l'affaire serait close, peut-être même en appel les peines auraient-elles été allégées.

    Pour des raisons que je devine, ce club n'a pas choisi cette voie comme autrefois certains soutenaient IB alors qu'en off, ils reconnaissaient qu'elle n'était pas claire.

    On peut taper sur la FFE, mais les grands clubs et les joueurs pro avaient aussi des responsabilités à prendre sur cette affaire, c'est trop facile de se cacher derrière quelques bonshommes et les traiter d'incapables ensuite.

  • @ Jean : et si MVL avait simplement dit la vérité, écœuré par de telles pratiques

  • @ Franck "tovarich" Joubert, vous persistez et signez : "JCM est intervenu parce que déplacer 15 personnes..."

    Donc le président J C Moingt est bel et bien intervenu dans le fonctionnement des instances disciplinaires de la ffe ! La preuve en est faite. Une fois de plus.

    Que ce soit pour telle ou telle raison est sans importance; il n'avait nullement ni les prérogatives ni le pouvoir de s'immiscer dans le fonctionnement des commissions disciplinaires y compris pour le lieu des audiences! Aucun article d'aucun texte ffe ne lui permet. POINT.

    First exemple : Si vous voulez aller concilier au CNOSF, comme les 3 mis en cause de l'affaire de la triche qui nous préoccupe ici, tout le monde qu'il soit de Corse, de Lorraine, de Bretagne, de Provence, de Paris ou de Ouarzazatte... est convoqué à Paris (75013);

    Second exemple : Si il y a dans un procès civil plusieurs défenseurs, et que ce procès se tient à tel endroit (choisi par le poursuivant auteur de la demande cf. Code de Procédure Civile) alors tout le monde doit se présenter à cette juridiction définie.

    Personne, ni pour le CNOSF ni pour le Tribunal, ne peut intervenir pour demander que ce soit plus près de chez lui. Non mais ?!! Vous vous croyez ou ?? : Dans une république bananière, une junte militaire, une secte anarchiste ou un régime ultra communiste ?

    Pourquoi en serait-il différent en matière de justice disciplinaire sportive ? La loi est et reste la loi... Pour Tous. Il y a visiblement beaucoup de gens à la ffe et à la ligue ile de France (bénévoles ou pas) qui n'ont toujours pas compris, ou font croire qu'ils n'ont pas compris.

    Les faits sont tout à fait révélateurs et éclairants.

    Du reste un TGI a déja confirmé que : Sur le prétendu fonctionnement démocratique de l'association; Considérant que celle-ci est un contrat de droit privé dont ses textes sont loi, sans rapport avec la démocratie qui est une méthode de gouvernement..."

    C'est suffisamment parlant ?

    Au fait je vais devoir, née après 1955, cotiser encore un peu plus pour ma retraite (si j'en ai une au rhythme ou tout fout le camp dans ce pays), je pars donc TRAVAILLER, et pas bénévolement.

    Je vous laisse réfléchir.

    Karinne

  • Voilà de vrais "faits avérés" :

    Classement du Championnat d'Europe en France, en 2011 :

    1- Potkin Vladimir
    ...
    7- Feller Sebastien
    ...
    39- Edouard Romain
    52- Fressinet Laurent

    Ca aurait du vous clouer le bec, et mettre un terme aux calomnies.
    Surtout qu'ils avaient mobilisé les copains comme Vallejo Pons pour destabiliser S. Feller, sans succès.

    Vous feriez mieux de chercher les vrais tricheurs, que de vous acharner sur des innocents.

    PV

  • Si pour Anne Roumanoff en effet "on ne nous dis pas tout", pour Régis Laspalès : "y'en a qu'on essayé, ils ont eu des problèmes". "Certes" (Les Visiteurs).

    Pour ma part je préfère être concerné que cerné de C....(Pierre Dac).

    C'est amusant que Serge Desmoulières l'inneffable truculent Président de la CADE qui n'a même pas vu que c'était à lui de faire appel pour le bureau fédéral tente lui-même sur le fil du problème posé du carré infernal de le résoudre; mais n'intervient pas ici alors qu'il est tout de même un peu fautif "tout de même un p'tit peu" (Coluche).

    Ca me fait penser encore à Régis Laspalès : "C'est étonnant !"

    Plus échiquéen, lors d'une analyse V. Korschnoi dit à Y. Timann : " moi, à votre place j'aurai joué ce coup"; et Timann de réagir : "mais c'est un mauvais coup ?!"; Ce à quoi Viktor le terrible a répliqué a tempo : " oui, mais j'ai dit... à votre place".

  • ref Pascal,

    moi je veux bien croire à ta conviction, mais quelle explication rationnelle donnes tu aux confessions d'AH à MVL gravées dans le marbre par les log MSN ?

    Quelle explication à la mitraillette des SMS et leur contenu ?

    Je veux bien que SF ne soit pas coupable de quoique ce soit, mais dans ce cas il y a au moins un des deux autres qui est coupable de quelque chose.

    Lequel et pourquoi d'après toi ?

    (sans compter sur d'autres détails comme la restitution de la médaille, si tu es innocent, tu la rends comme ça toi? )

  • Bien dit, c'est ce que j'ai écrit un peu plus haut...
    Mais, PV comme beaucoup sont englués dans leurs haines de la ffe et de jcm.........

  • quel pitie tout votre charabia les un et les autres
    petits interets mesquin de toute part
    je souhaite qu il n y est plus de fric du tout dans le jeu d echecs quand j ecoute vos salades

  • Réf Sibémol,

    - Confessions d'AH à MVL
    Je n'étais pas là, toi non plus. Sur MSN, si quelqu'un te confesse qu'il est parti en soucoupe volante avec des extra-terrestres, ça devient une preuve qu'il est bien parti avec eux ? Cela peut prouver qu'il a un pet au casque, ou qu'il est très fatigué, mais en aucun cas que les extra-terrestres existent ! Mais si cette confession te suffit...

    - SMS
    Je ne les ai pas vus. Comme déjà écrit, au Cap d'Agde j'ai vu et entendu Jean-Claude Moingt donner les coups de Genius (le meilleur log à l'époque) à quelques mètres seulement du joueur, avec une centaine de spectateurs entendant les coups dans leur casque. A plus de 80% le coup conseillé aux spectateurs était le coup joué par le joueur sur l'estrade.
    Est-ce une preuve de triche ?
    J'ai répondu et te retournes les questions :
    - Quelle explication donnes-tu au fait que sans mitraillette de coups, Feller obtient une bien meilleure perf au championnat d'Europe que lors de la supposée triche ?
    - Peux-tu à la seconde près savoir le timing entre l'envoi du coup SMS et le coup joué ? (en supposant que les coups sur SMS sont les coups joués, ce que je ne sais pas !) Ce serait ballot pour l'accusation si la défense pouvait prouver que les coups sur l'échiquier étaient joués tous AVANT l'envoi par SMS, non ?
    Je rappelle pour ceux qui prennent l'affaire en cours, que ni MVL, ni Fressinet, ni Édouard, ni l'arbitre, ni les adversaires de Feller ne se sont doutés de quoi que ce soit de suspect ! (Alors que dans l'affaire parisienne ou l'affaire allemande, ce sont les adversaires et spectateurs qui ont vu que quelque chose clochait). Je rappelle que Moingt prétend avoir essayé de les prendre sur le fait, sans y parvenir. Si ça peut être un argument, car Moingt n'a ni inventé la poudre, ni le fil à couper le beurre...
    Peut-être à couper les cheveux en quatre.

    - Médaille et argent.
    Je ne suis pas au courant des détails.
    Mais n'importe quel innocent dirait :
    Faites votre enquête, je suis serein et tranquille, gardez la médaille et l'argent, vous me la remettrez ensuite. Comment Feller aurait-il pu deviner que Fressinet et MVL témoigneraient à charge après un repas où il n'était pas présent, sans savoir que des SMS auraient été envoyés, leur contenu, qu'on lui en mettrait pour cinq ans contre des aveux, etc.


    Je te confesse et grave dans le log du blog de Christophe que j'ai truqué tous les matchs de la Coupe du Monde 2010 avec la complicité du Poulpe.
    Voilà c'est écrit, j'ai avoué et confessé.
    T'as plus qu'à aller déposer plainte à la FIFA...

    Toujours pour rappel :
    - Pas de mobile
    - Pas de reconstitution possible (donc pas de preuve scientifique d'un fait s'il ne peut être reproduit).
    - Pas de témoins lors de la compétition.
    - Des témoins tardifs, sur la base de pseudos aveux lors d'un repas, d'une tentative d'extorsion d'aveu de plusieurs adultes contre un presque mineur d'âge (Qui n'a pas craqué, mais on sait qu'il a des nerfs le gosse...), , d'une discussion sur MSN, que du blablabla. Aucun fait.
    - Des témoins peu fiables, l'un a joué opportunément un match organisé par l'accusation, une autre a été prise la main dans l'ordinateur en train de truquer par la police, une juge a fait état d'irrégularités manifestes, le CNOSF qui a demandé d'alléger la peine et de prouver les faits (ce que la FFE a traduit par : si ils avouent...), etc.

    Que te faut-il de plus ?

    Qui dois-tu croire ?
    1/ MVL/Fressinet disant qu'ils n'ont rien vu et qu'ils tombent des nues face caméra et Moingt qui dit avoir essayé de les prendre sur le fait sans y parvenir.
    2/ ou Fressinet /MVL témoignant sur la base de pseudo-aveux et Moingt qui n'a rien vu mais qui sait.

    PV

  • ça semble curieux cette perf. à Aix Les Bains de la part de Sébastien Feller.
    Personne ne s'est d'ailleurs demandé comment un tricheur pouvait encore mieux jouer que durant les olympiades où il était soi-disant assisté par son capitaine.
    On se souvient de la tête de notre président à la remise des prix à Aix :) qui pour se justifier a dit en gros:
    'C'est un tricheur mais ça ne l'empêche pas d'être un super-joueur ...'

    Dans cette affaire, je ne me souviendrais que d'une seule chose: que des personnes puissent lyncher sur internet et à la TV les personnes qu'elles accusent au grand dam de la présomption d'innocence. Notamment ceux qui ont déversé leur bile sur le forum dont vous savez le nom et que le webmestre n'a pas censuré malgré sa charte où il est dit 'pas d'insultes' (!)

    On est en 2011 et on n'a pas fait beaucoup de progrès dans les mentalités par rapport au moyen-âge.

    Ah si, on ne pend plus en place publique :-)

  • A tous : Il est parfaitement stérile et inutile de contester ces décisions définitives qui s'imposent aux parties. Les commentaires des uns et des autres n'engagent qu'eux-mêmes et posent une question de crédibilité si leurs auteurs n'ont même pas vu (toutes) les pièces du dossier.

    Cette affaire a été disciplinairement décidée : "suspensions de licences fermes"; puis le juge d'appel en référé a SUSPENDU, pour un vice de forme, les sanctions parce que la ffe a été incapable de lire ses propres textes et de laisser la CADE de S. Demoulieres faire appel de la décision de la CDF.

    Donc personne n'est à ce jour définitivement innocenté (SUSPENSION n'est pas ANNULATION). Chacun va donc attendre le jugement du TGI de Versailles et à l'issue de celui-ci (1 à 2 et alors plusieurs possibiltés.

    1-Les sanctions sont estimées légales par le TGI après appel et les 5 ans de privation de licence sont effectifs et définitifs.

    2-Les sanctions sont annulées et la ffe retrouve le droit de recommencer une procédure ou elle fera - espérons - montre d'un peu plus de sérieux et de clairvoyance dans son action (avec ou sans la CADE qui ne sert à rien et que le CNOSF avait déja proposé à la ffe de supprimer (Cf. FFE C/Mlle Isabelle Bonvalot) et que le jedi désormais de retour à la ffe dans la CDF W. DAMOUR pensait pour sa part utile et à maintenir ?!

    3-Si la FIDE est saisie de cette triche alors une autre affaire, internationale cette fois, va voir le jour et l'Ethique de la FIDE est assez éloignée de l'Ethique fédérale.

    Chacun des protagonistes pourra en outre s'il le souhaite saisir tel juge civil ou pénal s'il s'estime victime de préjudices et lésé des agissements d'autrui depuis le début des révélations de ces faits - juridiquement parlant - avérés et sanctionnés.

    Et il y a de quoi faire devant des juges au vu des curiosités et bizzareries comportementales de certains et/ou certaines dans cette affaire.

    Par pitié cessez SVP d'écrire plus ou moins n'importe quoi (j'imagine de bonne foi) ou presque sans vérifier avant. On se croirait sur l'autre forum ultra surveillé-modéré-censuré FE ou il y a une quantité d'inepties et de fausses idées incommensurable.

    Ce feuilleton commence à m'intérresser plus que je ne le prévoyais au début notamment les positions arc-boutées de certains quoi qu'il se passe et quoi qu'on tente d'expliquer à défaut de démontrer.


    Karinne

  • je voudrais définir les procédures judiciaires dans un tel cas.

    -le référé posé par les joueurs sert à suspendre la condamnation tant que le jugement sur le fond ne soit pas fait

    -ensuite vient le jugement , avec éventuellement condamnation des joueurs

    -vient l'appel qui est suspensif de la décision .Avec éventuellement condamnation des joueurs .

    - ensuite appel en Conseil d’État

    tout cela prendra 2 voire 3 ans .Pour arriver à quoi?

    j'aimerais que l'on parle du statut des joueurs pro par rapport à la FFE . Car pour moi il existe un flou artistique que je n'arrive pas à capter .Je n'oserai les comparer aux joueurs de tennis qui perdent un match pour faire augmenter la cote des bookmakers , la triche existe dans tous les sports , mais cela est-il vraiment de la triche quand on parle professionnalisme ?Les gains sont leur salaires , et quand on sait qu'il faut tricher plus pour gagner plus , je vois pas où est l'erreur .

  • @ Mean moe : Au risque de me (re)répéter, et sans vouloir être désagréable ou désobligeant envers personne au cas général et envers vous au cas particulier, ce n'est pas le Conseil d'Etat (CE) qui pourra éventuellement être saisi d'un recours après l'appel mais la Cour de cassation (Cass.), car les décisions disciplinaires des fédérations sportives agréées (mais non délégataires) ne sont pas prises en vertu d'une prérogative de puissance publique issue d'une délégation, mais d'une simple mission de service public issue d'un agrément; sauf à ce que quelqu'un; Code de l'organisation judiciaire à l'appui; puisse démontrer le contraire.

    A près tout je puis aussi me tromper… Mais ici la preuve en est que les référés prononcés à Versailles ne sont pas des référés émanant du juge ADMINISTRATIF mais bien du juge CIVIL. CQFD.

    Pour les joueurs pro par rapport à la ffe : sont ils salariés de la ffe ou de leur(s) club(s) ? Qui sont les employeurs légaux de ces pros ? est une autre question qui devrait (vous) faire réfléchir avant de poster de tels propos même si au demeurant la question du statut des pros aux échecs (en France donc en Europe), n'est pas dénuée d'intérêt !

    (quelle est leur convention collective applicable par exemple ? A quelle caisse de retraite complémentaire cotisent-ils ?)

    Espérant vous avoir éclairé et/ou convaincu.

    Bien sincèrement
    Didier Perrusset

  • @ rossini : on ne pend plus en place publique, mais le 30 Mai 1431 les Anglois brulaient vive en place publique à Rouen Jeanne d'Arc dite "la pucelle" alors même que LEGALEMENT le prononcé du JUGEMENT n'avait pas été encore réalisé... (C'est historique et vérifié) O tempora, ô mores...

    Evidemment elle n'a pu former aucun recours... nos larrons sanctionnés, si. (2 sur 3)

    Un second procès, à la demande de la mère de Jeanne et sur décret du pape espagnol Calixte III, casse en 1456 le premier jugement pour « corruption, dol, calomnie, fraude et malice ». Le Pape ordonna à Thomas Basin, évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, d'étudier en profondeur les actes du procès de Jeanne d'Arc. Son mémoire fut la condition juridique du procès en réhabilitation.

  • @PV
    Réduire les aveux de AH à MVL à du pipi de chat ?!
    C'est insultant pour MVL qui en plus d'être un super gmi n'avait pas envie de se lancer dans cette affaire et sa dénonciation.
    MVL à la commision de discilpline a été clair et trés prècis sur les aveux de AH.
    AH a triché c'est clair.
    Votre commentaire sur MVL est insultant.

  • mean moe : on ne fait pas "appel" devant le Conseil d'Etat, on dépose un "recours" contre une décision d'une Cour Administrative d'Appel qui suit une décision d'un Tribunal Administratif qui lui a été déférée; Sauf rares occasions ou l'appel est impossible et ou il faut saisir directement de Conseil d'Etat (par exemple pour des recours en annulation pour excès de pouvoir ; Voir code de justice administrative).

    De plus cette affaire ne concerne pas les tribunaux administratifs mais civils. Révisez mon vieux !

    Si vous n'arrivez pas à capter un flou artistique, c'est peut être car justement les artistes sont un peu flous eux mêmes. Si vous ne voyez pas ou est l'erreur alors ouvrez mieux les yeux.

  • @ mean moe : Les joueurs n'ont pas été "condamnés" par la ffe ils ont été "sanctionnés".

    Les fédérations sportives prononcent (ou infligent à la rigueur) des "sanctions", les tribunaux répressifs prononcent des "condamnations". Du reste le mot "condamnation" ne figure nullement dans les règlements disciplinaires fédéraux. Révisez votre vocabulaire. Do you know what I mean, moe ?

    Remarquez qu'à la lecture des perles du bac, il y a de quoi pleurer !

    Ma préférée : "ce fut l'an pire de l'autruchon gris" au lieu de "ce fut l'empire de l'Autriche Hongrie". Pauvre bête, elle a du se fourrer la tête dans le sable, cette année la, pour ne pas voir l'auteur de cette perle mémorable ou l'on confond faune animale et géographie (...)

    Karinne

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